J.O. 219 du 19 septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15440

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Arrêté du 12 septembre 2002 portant intégration (administration centrale)


NOR : DOMA0200062A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'outre-mer en date du 12 septembre 2002, M. Sanchez (Hervé), attaché principal d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, placé en position de détachement auprès du ministère de l'outre-mer, est intégré, sur sa demande, dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'outre-mer à compter du 18 mars 2002 au grade d'attaché d'administration centrale.